Depuis le 2 février 2025, l'article 4 du règlement européen sur l'IA demande aux entreprises de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez leur personnel. On transforme cette obligation en plan concret : on chiffre, on cadre, on documente.
Le règlement UE 2024/1689 (AI Act) est entré en vigueur le 1er août 2024. L'article 4, qui impose un niveau suffisant de littératie IA au personnel, s'applique depuis le 2 février 2025.
L'obligation vise les fournisseurs comme les déployeurs de systèmes d'IA, sans exception de taille. Toute organisation qui utilise l'IA dans un cadre professionnel est concernée, les PME comprises.
La désignation des autorités nationales compétentes et l'applicabilité des sanctions se mettent en place à partir du 2 août 2026. Mieux vaut documenter ses mesures de littératie avant cette échéance.
Trois temps : on chiffre, on cadre, on documente.
L'objectif : des équipes formées et une conformité prouvable, dossier OPCO géré.
On cartographie les outils d'IA déjà utilisés dans l'entreprise, par qui et pour quoi. C'est la base pour calibrer la formation et identifier les rôles les plus exposés.
Un dirigeant, un opérationnel et une équipe support n'ont pas les mêmes besoins de littératie. On construit un programme par rôle, finançable OPCO, dont on gère le dossier de A à Z.
Attestations de formation, émargements et supports pédagogiques. On documente ce qui a été fait pour que vous puissiez démontrer vos mesures de littératie IA en cas de contrôle.
Chaque mission part d'un audit des usages IA et d'un plan chiffré remis sous 7 jours. Sur l'ensemble de nos missions, environ 15 000€ d'économies sont identifiées en moyenne, au-delà de la seule mise en conformité.
La formation est finançable OPCO (EP, AKTO, OPCO 2i, AFDAS, Atlas, Mobilités) et le dossier est monté par nos soins. Le programme est calibré sur les usages réels relevés pendant l'audit et reste propre à votre contexte.
Attestation de formation, émargements et supports remis à l'issue de la mission. Vos données restent chez vous : zéro rétention, modèles exploitables en local et NDA quand le contexte l'exige.
L'article 4 de l'AI Act vise les fournisseurs comme les déployeurs de systèmes d'IA. En pratique, toute organisation qui utilise l'IA dans un cadre professionnel est concernée, sans exception de taille. Les PME sont donc incluses au même titre que les grands groupes.
Le règlement européen sur l'IA (règlement UE 2024/1689) est entré en vigueur le 1er août 2024. L'obligation de garantir un niveau suffisant de littératie IA du personnel, prévue à l'article 4, s'applique quant à elle depuis le 2 février 2025.
La gouvernance et le régime de sanctions montent en charge à partir du 2 août 2026, avec la désignation des autorités nationales compétentes et l'applicabilité des sanctions. Sur l'article 4, il est prudent de retenir un contrôle via ces autorités nationales à partir d'août 2026, sans montant d'amende préétabli annoncé ici.
La conformité passe par des mesures concrètes et traçables : sensibilisation et formation adaptées aux rôles, puis conservation des preuves. Attestations de formation, feuilles d'émargement et supports pédagogiques permettent de démontrer que des actions de littératie IA ont bien été menées.
Oui. La formation à la littératie IA peut être prise en charge par votre OPCO (EP, AKTO, OPCO 2i, AFDAS, Atlas, Mobilités selon votre rattachement). Level Up monte et gère le dossier de financement, vous n'avez qu'à signer aux étapes prévues.
L'article 4 demande un niveau suffisant de littératie IA, sans imposer de diplôme ni de certification spécifique. À l'issue de la formation, Level Up délivre une attestation de formation. Avec l'émargement et les supports, elle suffit à documenter les mesures prises pour vos équipes.